Mentions légales
## 1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l’**URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire** l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
**Dénomination :** URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire
**Statut :** Union Régionale des Professionnels de Santé – Pharmaciens
**Siège social :**
122 bis, rue du Faubourg Saint-Jean
45000 Orléans – France
📧 [contact@urpspharma-cvl.fr](mailto:contact@urpspharma-cvl.fr)
📞 06 29 96 37 85
**Responsable de la publication :**
La Présidence de l’URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire
**Conception et maintenance du site :**
Julien Texier
Webdesigner & Développeur WordPress spécialisé secteur santé
📧 [jtexier75010@gmail.com](mailto:jtexier75010@gmail.com)
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## 2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
[www.ovhcloud.com](http://www.ovhcloud.com)
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## 3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire.
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## 4. Description des services fournis
L’URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
* Des omissions
* Des inexactitudes
* Des défauts de mise à jour
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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## 5. Limitations techniques
Le Site utilise notamment la technologie JavaScript.
L’URPS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur mis à jour.
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## 6. Propriété intellectuelle
L’URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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## 7. Limitations de responsabilité
L’URPS ne pourra être tenue responsable :
* Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
* D’une incompatibilité technique
* D’un bug ou dysfonctionnement
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## 8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données peuvent être collectées via :
* Les formulaires de contact
* Les inscriptions à des événements
* Les outils statistiques
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose :
* D’un droit d’accès
* D’un droit de rectification
* D’un droit d’effacement
* D’un droit d’opposition
* D’un droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à :
📧 [contact@urpspharma-cvl.fr](mailto:contact@urpspharma-cvl.fr)
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la
CNIL
[www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)
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## 9. Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable.
Les cookies d’analyse d’audience, lorsqu’ils sont utilisés, respectent les recommandations de la CNIL (durée maximale de 13 mois).
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## 10. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort d’Orléans.
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## 11. Lexique
**Utilisateur :** Toute personne accédant au Site.
**Site :** Site internet de l’URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire.
**Données personnelles :** Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.