Votre URPS Pharmaciens Centre Val de Loire vous informe sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
Les CPTS en 4 questions
Qu’est-ce qu’une CPTS ?
Les CPTS, communautés professionnelles territoriales de santé, ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 (aujourd’hui à l’article L.1434-11 du Code de la Santé publique).
Elles sont le nouveau maillon du parcours de santé des français : elles regroupent et organisent des professionnels de santé de premier ou de deuxième recours (médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmiers, pharmaciens, biologistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) ainsi que de professionnels médico-sociaux et sociaux.
Ceux-ci se regroupent autour d’un projet de santé, qu’ils ont défini, et qui intègre des objectifs visant à fluidifier le parcours de soins des patients et faciliter leur prise en charge.
Concrètement, c’est dans ce projet qu’ils inscrivent leurs envies, attentes et nouvelles manières de répondre aux besoins de santé de leurs patients!
Les CPTS s’inscrivent dans une logique populationnelle, c’est-à-dire qu’elles prennent en charge toute la population d’un territoire donné, et pas seulement leur patientèle habituelle.
Quelle forme juridique et quelle gouvernance ?
Il n’y a pas à ce jour d’obligation de forme juridique spécifique pour les CPTS.
De manière générale, afin de faciliter les démarches, le dépôt de statuts associatifs est une première étape adaptée, et n’engendre pas d’autres coûts que l’envoi de ces statuts pour leur publication au Journal officiel.
Ce statut associatif implique la désignation d’un bureau.
Néanmoins, la gouvernance d’une CPTS repose sur la non-hiérarchie des professionnels de santé et sur une libre participation de ceux-ci, le tout dans une démarche volontariste et volontaire de leur part.
L’objectif de la CPTS demeure le travail en commun et coordonné des professionnels de santé sur un territoire, des locaux spécifiques ne sont pas a priori nécessaires même s’il peut être utile de disposer d’une salle pour se réunir une fois de temps en temps.
À noter : le projet de loi de santé proposé par le gouvernement en janvier 2019 et qui sera débattu avant l’été 2019 prévoit une nouvelle forme juridique pour les CPTS (dont la forme n’est pas encore connue) – mais l’essentiel est d’ores et déjà posé sur le fond.
Quel financement ?
La CPTS peut voir ses actions financées par l’ARS après contractualisation avec elle.
La convention établie entre la CPTS et son ARS suppose la mise en place d’indicateurs permettant une évaluation qualitative et/ou quantitative des actions qu’elle met en œuvre.
En dépit de cette contractualisation, les CPTS restent aux mains des professionnels de santé.
Des financements complémentaires sont envisageables dans le cadre, par exemple, d’appels à projet.
Quelle place pour le pharmacien au sein d’une CPTS ?
Le pharmacien a un rôle important à jouer dans la création et la réussite des CPTS.
En tant que professionnel de santé de proximité, le pharmacien est l’ acteur majeur de :
1 – l’identification des besoins de la population par sa vision globale du parcours du patient et son informatisation ;
2 – la mise en place d’actions coordonnées avec d’autres professionnels ;
3 – la mise en place d’actions de santé spécifiques (vaccinations, prévention de la iatrogénie, accompagnement du patient sur l’observance, etc.)
Dans tous les cas, le pharmacien est un professionnel clé dans le parcours de santé de santé des patients et il a un rôle majeur à jouer dans les équipes de santé qui structurent le territoire dans lequel il exerce.
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