Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont l’**URPS Pharmaciens Centre-Val de Loire** (ci-après « l’URPS » ou « l’Éditeur ») traite les données personnelles collectées via son site internet (ci-après le « Site »).

**Coordonnées de l’URPS :**
122 bis, rue du Faubourg Saint-Jean
45000 Orléans – France
📧 [contact@urpspharma-cvl.fr](mailto:contact@urpspharma-cvl.fr)
📞 06 29 96 37 85

L’URPS agit en qualité de **responsable de traitement** au sens du RGPD.

Cette Charte a pour objet d’informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte d’évolutions législatives ou techniques.

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# 1. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

### 📌 Données d’identification

* Nom
* Prénom
* Adresse professionnelle
* Téléphone
* Adresse électronique

### 📌 Données professionnelles

* Fonction
* Officine d’exercice
* Numéro RPPS le cas échéant (si nécessaire aux missions de l’URPS)

### 📌 Données de navigation

* Adresse IP
* Navigateur utilisé
* Pages consultées
* Données statistiques anonymisées

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# 2. Modes de collecte

Les données sont collectées :

* Directement via les formulaires de contact ou d’inscription
* Indirectement via des cookies ou outils statistiques

Votre consentement est recueilli lorsque requis (formulaire, cookies non essentiels).
Il peut être retiré à tout moment.

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# 3. Finalités des traitements

Les données sont collectées afin de :

* Répondre aux demandes envoyées via le Site
* Assurer la communication institutionnelle auprès des pharmaciens
* Gérer les inscriptions aux événements, formations ou actions territoriales
* Améliorer le fonctionnement et l’audience du Site
* Respecter les obligations légales et réglementaires

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.

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# 4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

* Le consentement (formulaires, cookies facultatifs)
* L’intérêt légitime de l’URPS dans le cadre de ses missions institutionnelles
* Le respect d’obligations légales

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# 5. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par :

* Le personnel habilité de l’URPS
* Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils emailing ou statistiques)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement engagés au respect du RGPD.

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# 6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

* Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
* Données liées à un événement : durée nécessaire à la gestion + obligations légales
* Cookies d’audience : maximum 13 mois

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

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# 7. Sécurité des données

L’URPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données (serveurs sécurisés, contrôle d’accès, protection antivirus, pare-feu).

Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

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# 8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

* D’un droit d’accès
* D’un droit de rectification
* D’un droit d’effacement
* D’un droit à la limitation du traitement
* D’un droit d’opposition
* D’un droit à la portabilité
* Du droit de retirer votre consentement

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 [contact@urpspharma-cvl.fr](mailto:contact@urpspharma-cvl.fr)

L’URPS dispose d’un délai d’un mois pour répondre.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la **CNIL** via [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr).

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# 9. Cookies

Le Site peut utiliser :

* Cookies nécessaires au fonctionnement du Site
* Cookies d’analyse d’audience (configurés conformément aux recommandations CNIL)

Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ou votre navigateur.

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# 10. Stockage des données

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne par un prestataire respectant le RGPD.

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# 11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : 20/02/2026